Un moniteur-éducateur peut-il exercer en libéral ?

La question revient régulièrement : un moniteur-éducateur peut-il exercer en libéral ? Pendant plusieurs années, Humacitia a répondu avec réserve. La réforme du diplôme d’État de moniteur-éducateur entrée en vigueur en 2024 conduit aujourd’hui à faire évoluer clairement cette position.

1. Ce que signifie exercer en libéral

La loi définit les professions libérales comme des activités exercées à titre habituel, de manière indépendante et sous la responsabilité du professionnel, au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.

Exercer en libéral ne consiste donc pas seulement à créer une entreprise. Le professionnel doit être qualifié pour les prestations qu’il propose et disposer de l’autonomie nécessaire pour les réaliser sous sa responsabilité.

2. Pourquoi le référentiel professionnel est déterminant

L’arrêté du 5 juillet 2024 indique que le diplôme d’État de moniteur-éducateur atteste des compétences professionnelles nécessaires pour exercer les activités définies dans son référentiel professionnel.

« Le diplôme d’État de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l’annexe I “référentiel professionnel” du présent arrêté. »Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’État de moniteur éducateur, article 1

Le référentiel est donc le texte qui permet d’identifier le champ des activités et des compétences correspondant au DEME. C’est sur cette base que doit être construite l’offre de services d’un moniteur-éducateur libéral.

3. Pourquoi Humacitia avait historiquement émis des réserves

Le référentiel de 2007 indiquait que le moniteur-éducateur :

« élabore son intervention avec l’équipe de travail et son encadrement dans le cadre du projet institutionnel ».Arrêté du 20 juin 2007, annexe I, référentiel professionnel, abrogé depuis le 1er septembre 2024

Cette formulation était déterminante. Le cadre professionnel du ME rattachait explicitement l’élaboration de son intervention à une équipe et à un encadrement. Il ne permettait pas de reconnaître l’autonomie fonctionnelle nécessaire à l’exercice libéral.

Humacitia considérait donc que le DEME ne suffisait pas, dans ce cadre, à exercer de manière autonome.

4. Ce que change le référentiel de 2024

Le nouveau DEME est organisé autour de trois blocs de compétences :

1. contribuer à l’accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours ;
2. contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive ;
3. s’inscrire dans un travail d’équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours.

Le ME accompagne les apprentissages, soutient l’autonomie, la socialisation et l’insertion, participe aux projets personnalisés et peut concevoir et animer des activités éducatives individuelles ou collectives. Ses actions peuvent être déployées dans et hors de l’établissement ou du service.

Cette réforme permet de reconnaître une autonomie professionnelle réelle dans la mise en œuvre des activités relevant du DEME.

5. Une autonomie réelle, mais différente de celle de l’éducateur spécialisé

Reconnaître l’autonomie du ME ne signifie pas effacer les différences entre les qualifications.

La différence ne se situe donc pas entre un professionnel qui serait autonome et un autre qui ne le serait pas. Elle se situe dans l’étendue de leur autonomie et la nature de leurs responsabilités.

6. L’équipe, condition effective de l’exercice libéral du ME

La réforme ne transforme pas le moniteur-éducateur en professionnel isolé. Son référentiel est explicite : il inscrit ses actions dans un travail d’équipe et partenarial nécessaire à la coordination des activités, à la continuité de l’accompagnement et à la qualité du service rendu.

« Le moniteur éducateur inscrit ses actions dans un travail d’équipe et partenarial nécessaire à la coordination des activités, à la continuité de l’accompagnement et à la qualité du service rendu à la personne et à son entourage. »Arrêté du 5 juillet 2024, annexe I, référentiel professionnel

Le travail d’équipe traverse également les référentiels de l’éducateur spécialisé, de l’assistant de service social, du conseiller en économie sociale familiale et de l’éducateur de jeunes enfants. Tous prévoient une inscription dans une équipe pluriprofessionnelle ou pluridisciplinaire. La différence tient principalement au degré d’autonomie reconnu à chacun dans la conception et la conduite de son intervention.

Cette équipe doit être identifiable, organisée et réellement mobilisable. Elle doit permettre la confrontation des observations et des analyses, la coordination, l’interpellation professionnelle, la veille, la formation et la réflexion sur les pratiques.

C’est l’une des fonctions du Groupement Humacitia : permettre à des professionnels juridiquement indépendants d’exercer au sein d’un collectif de travail structuré, sans recréer de lien hiérarchique ou de subordination.

L’équipe ne limite pas l’autonomie du moniteur-éducateur. Elle constitue le cadre professionnel dans lequel cette autonomie peut effectivement s’exercer.

7. Les conditions posées par Humacitia

Un moniteur-éducateur qui souhaite exercer en libéral doit notamment :

• définir précisément les prestations qu’il propose ;
• rattacher ces prestations aux activités et compétences attestées par le DEME ;
• identifier les limites de son intervention ;
• exercer sous sa responsabilité dans le périmètre de sa qualification ;
• ne pas présenter son diplôme comme équivalent au DEES ;
• disposer d’une assurance adaptée à ses activités ;
• inscrire son travail dans une équipe professionnelle effective et dans des coopérations partenariales ;
• mobiliser ou orienter vers d’autres professionnels lorsque la situation dépasse son champ de compétences.

C’est dans ce cadre que les moniteurs-éducateurs peuvent aujourd’hui rejoindre Humacitia.

Conclusion