- Article n°3 -

 

Libéral, indépendant, micro-entrepreneur : de quoi parle-t-on exactement ?

 

Avant de débattre du travail social en libéral, encore faut-il savoir précisément de quoi nous parlons.

Les termes « libéral », « indépendant », « entrepreneur », « micro-entrepreneur » et « travailleur non salarié » sont souvent employés comme s’ils étaient synonymes. Ils ne désignent pourtant pas la même chose. Cette confusion n’est pas anodine. Elle conduit parfois à attribuer à un statut juridique, à un régime fiscal ou à une forme d’entreprise des intentions et des pratiques qui ne peuvent être appréciées qu’à partir de la réalité de l’activité professionnelle.  

Lorsqu’une personne affirme être opposée au travail social en libéral, que critique-t-elle exactement ?  

• L’absence d’employeur ?
• Le travail indépendant ?
• La création d’une entreprise ?
• La micro-entreprise ?
• La prestation de services ?
• La rémunération du professionnel ?
• La commercialisation d’une offre ?
• Ou le risque que l’intervention ne soit plus conduite dans l’intérêt des personnes accompagnées ?

  Pour sortir des raccourcis, il faut donc commencer par remettre un peu d’ordre dans les mots.

 

Salarié ou indépendant : deux relations différentes au travail

 

La première distinction ne concerne pas le métier exercé, mais la relation professionnelle dans laquelle il s’inscrit. Le salarié est lié à un employeur par un contrat de travail. Cette relation se caractérise notamment par l’existence d’un lien de subordination juridique : l’employeur organise le travail, donne des directives et contrôle leur exécution. Le travailleur indépendant, à l’inverse, ne dispose pas d’un contrat de travail pour l’activité concernée et n’est pas placé sous l’autorité juridique d’un employeur ou d’un donneur d’ordre.

  

Cette distinction ne permet pas, à elle seule, de définir la qualité du travail réalisé.  

Elle permet seulement de comprendre dans quel cadre la personne exerce son activité : sous l’autorité d’un employeur ou sous sa propre responsabilité professionnelle.  

Lorsqu’un travailleur social ne souhaite plus, ou pense ne plus pouvoir exercer son métier dans le cadre salarial, l’exercice indépendant devient l’une des voies possibles pour poursuivre son activité autrement.

Il ne change pas nécessairement de métier. Il change de modalité d’exercice.

Professions libérales réglementées et non réglementées

 

Au sein des professions libérales, une autre distinction doit être faite.  

Certaines professions sont réglementées. Leur accès et leur exercice sont encadrés par des dispositions particulières : diplôme obligatoire, titre protégé, actes réservés, inscription auprès d’un ordre ou d’une autorité professionnelle.   Les professions libérales qui ne relèvent pas d’une réglementation professionnelle particulière appartiennent au champ des professions libérales non réglementées.  

Le travail social en exercice libéral ne dispose pas, à ce jour, d’une réglementation générale propre comparable à celle des professions médicales ou juridiques.  

Cela ne signifie pas que les professionnels peuvent s’affranchir de toute règle. Ils demeurent soumis aux lois applicables à leur activité, à la protection des personnes, au respect de leurs qualifications, à leurs obligations contractuelles et à leur responsabilité professionnelle. L’absence de réglementation spécifique rend même plus nécessaire la construction de repères éthiques, déontologiques et collectifs.

 

Ce que signifie la profession libérale pour Humacitia

 

La charte déontologique Humacitia reprend les définitions du travail social, du travail indépendant et de la profession libérale afin de poser un cadre cohérent.  

Un travailleur social en exercice libéral ne se définit donc pas seulement par l’absence d’employeur ou par la possession d’un numéro Siret.  

Pour Humacitia, plusieurs éléments doivent être réunis :  

• exercer un métier appartenant au champ du travail social ;
• exercer sous un statut d’indépendant ;
• disposer de qualifications professionnelles permettant un exercice autonome ;
• agir sous sa propre responsabilité ;
• construire des prestations dans l’intérêt des clients et des bénéficiaires ;
• respecter des principes éthiques et un cadre déontologique ;
• conserver la liberté nécessaire pour concevoir, conduire et évaluer ses interventions ;
• coopérer avec d’autres professionnels et ne pas rester isolé ;
• s’inscrire dans une démarche continue de qualité.

La charte rappelle également que le travail social en exercice libéral n’a pas vocation à remplacer les dispositifs existants ni à transférer à des indépendants des missions relevant du salariat.   Il s’agit de soutenir et de compléter les réponses existantes, mais aussi d’en inventer de nouvelles lorsque certains besoins sociaux restent insuffisamment couverts.  

L’indépendance ne signifie donc ni l’absence de règles, ni l’isolement, ni le renoncement à la dimension collective du travail social.

Elle déplace la responsabilité de l’organisation employeuse vers le professionnel, qui doit alors être capable d’expliciter, de sécuriser et d’évaluer son propre cadre d’intervention.

Micro-entrepreneur n’est pas une profession

 

Un autre terme entretient régulièrement la confusion : celui de micro-entrepreneur, encore souvent appelé auto-entrepreneur.  

La micro-entreprise n’est pas une profession. Elle ne renseigne ni sur les qualifications de la personne, ni sur la nature de son métier, ni sur la qualité de sa pratique. Elle correspond à un régime simplifié applicable à l’exercice d’une activité en entreprise individuelle, sous réserve d’en respecter les conditions.  

Un plombier peut être micro-entrepreneur ; Un commerçant peut être micro-entrepreneur ; Un consultant peut être micro-entrepreneur ; Un travailleur social exerçant une activité libérale peut également relever du régime de la micro-entreprise.  

Dans tous ces cas, le régime reste le même, mais les métiers, les qualifications, les responsabilités et les prestations exercées sont différents. On ne peut donc pas déduire la nature d’une activité à partir du seul régime de la micro-entreprise.

 

Entreprendre oui, mais avec quelle finalité ?

 

Le professionnel libéral est un entrepreneur. Il doit également construire une offre, identifier les besoins auxquels il souhaite répondre, trouver ses bénéficiaires ou ses partenaires, fixer ses tarifs, gérer son activité et assurer son équilibre économique. Mais cette dimension entrepreneuriale ne transforme pas automatiquement l’intervention sociale en activité commerciale.  

Toute organisation, qu'elle soit publique, privée, associative ou indépendante, doit trouver les ressources nécessaires à son fonctionnement. Elle doit financer ses charges, développer ses activités et rémunérer le travail réalisé.  

La présence d'une dimension économique n'est donc pas propre à l'exercice libéral. Elle existe dans toute forme d'organisation. Ce qui distingue les modèles d'exercice n'est pas l'existence d'un financement, mais la finalité poursuivie et la manière dont l'activité est conduite. Le professionnel libéral n'a pas vocation à vendre n'importe quelle prestation, à n'importe quel prix et à n'importe quelle personne. Il met ses qualifications, son expertise et sa responsabilité professionnelle au service d'une intervention construite dans l'intérêt du client, du bénéficiaire ou du public accompagné. C'est d'ailleurs l'un des fondements mêmes des professions libérales : exercer de manière indépendante, sous sa propre responsabilité, sur la base de compétences reconnues et dans l'intérêt de la personne accompagnée.  

Cela ne signifie pas pour autant nier la réalité économique de l'activité. Refuser de réfléchir au financement, au prix des prestations ou à la juste rémunération du professionnel ne rend pas le projet plus éthique. Cela le rend simplement plus fragile.  

À l'inverse, réduire l'activité à une logique purement marchande ferait perdre ce qui caractérise précisément une profession libérale : la primauté de l'intérêt de la personne accompagnée sur la seule recherche du profit. Tout l'enjeu consiste alors à construire un modèle économique équilibré : suffisamment solide pour permettre au professionnel de vivre de son activité, suffisamment accessible pour répondre aux besoins du public, et suffisamment fidèle aux valeurs de la profession pour préserver le sens même de l'intervention.

 

Conclusion : de la définition au modèle économique

 

Avant de débattre du travail social en libéral, il fallait donc clarifier les mots. Le professionnel libéral est un indépendant, mais tous les indépendants ne sont pas des professionnels libéraux. La micro-entreprise est un régime, pas un métier. L’entreprise est un cadre d’organisation de l’activité, pas sa finalité.  

Surtout, le travail social en exercice libéral porte une exigence particulière : construire son activité dans l’intérêt des personnes accompagnées, à partir de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité et dans le respect d’un cadre éthique et déontologique.  

Mais une difficulté demeure. Pour continuer à exercer durablement dans l’intérêt du public, le professionnel doit parvenir à vivre de son activité. Il doit donc construire un modèle économique capable de tenir ensemble deux exigences qui peuvent sembler contradictoires :  

• rendre ses prestations accessibles au public auquel elles sont destinées ;
• permettre une rémunération juste du travail, des compétences et des responsabilités du professionnel.

Cet équilibre est précisément ce qui distingue un projet libéral cohérent d’une simple logique de vente. La recherche de viabilité ne doit pas conduire à choisir uniquement les prestations les plus rentables ou les publics les plus solvables. Mais l’engagement social ne peut pas davantage reposer durablement sur la gratuité, le sous-paiement ou l’épuisement du professionnel.

 

La prochaine question devient donc incontournable :

Peut-on réellement vivre de son activité de travailleur social libéral, tout en restant accessible aux personnes que l’on souhaite accompagner ?